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Loi Pinel reconduite jusqu'en 2021, quelles sont les nouveautés 2018 ?

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Loi Pinel reconduite jusqu'en 2021, quelles sont les nouveautés 2018 ?

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel reconduite jusqu'en 2021, quelles sont les nouveautés 2018 ?

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zones de la loi Pinel 2018 : quelques modifications

Votre localité, Mimizan, en zone C, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Nous pouvons donner l'exemple de la municipalité de Tosse. Dans cette ville voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 10 %, elle est donc en deçà de celle du département qui atteint les 25 %. D'un autre côté, la taxe foncière se chiffre à 14 %, elle est donc identique à celle des Landes. Sachez-le, dans cette localité on dénombre 76 % de propriétaires (contre 24 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le logement ainsi qu'en fonction de la surface
  • de la même manière, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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